Terms of service

Conditions Générales d’Utilisation
(CGU)

Dernière mise à jour : 07-02-2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet mellowe.fr (ci-après « le Site »), édité par Mellowé.

Toute navigation sur le Site implique que l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Article 2 – Mentions légales

Le Site est édité par Mellowé.

Les informations légales complètes relatives à l’éditeur (statut juridique, coordonnées, numéro d’identification, directeur de publication) sont disponibles dans la rubrique Mentions légales du Site, conformément à l’article 6 III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Le Site est hébergé par la société Shopify, 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et de tous les frais nécessaires à l’accès au Site.

Mellowé se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Article 4 – Services proposés

Le Site permet notamment à l’Utilisateur :

  • de consulter des informations sur les produits proposés par Mellowé,
  • d’accéder à des contenus informatifs et éducatifs,
  • de contacter le service client,
  • de publier des avis, le cas échéant.

Les conditions applicables à l’achat de produits sont définies exclusivement dans les Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles sur le Site.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, marques, noms de domaine, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

La marque Mellowé est protégée. 

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de Mellowé, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le contenu du Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Article 6 – Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif.

Mellowé s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. 

L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité. Mellowé ne saurait être tenue responsable de l’utilisation ou de l’interprétation des informations diffusées sur le Site.

 

Mellowé ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, d’une indisponibilité temporaire ou de la présence éventuelle de virus, dans les limites prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque celle-ci est d’ordre public.

Article 7 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Mellowé n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques.

L’Utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.

Article 8 – Publications des utilisateurs

Lorsque le Site permet la publication d’avis ou de contenus par les Utilisateurs :

  • l’Utilisateur garantit être titulaire des droits nécessaires sur les contenus publiés,
  • il s’engage à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou contraire à l’ordre public.

En publiant un contenu, l’Utilisateur concède à Mellowé un droit non exclusif et gratuit de reproduction et de diffusion de ce contenu, uniquement dans le cadre de la communication du Site et de la marque Mellowé.

Mellowé se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu non conforme, sans préavis ni indemnité.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les modalités de collecte, de traitement et d’exercice des droits des Utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site.

Article 10 – Cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et, le cas échéant, des cookies soumis au consentement de l’Utilisateur.

Les modalités relatives à l’utilisation des cookies sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Article 11 – Modification des CGU

Mellowé se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.

Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 – Nullité partielle / divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.

Article 14 – Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter :

📩 contact@mellowe.fr