Conditions Générales de Vente
(CGV)

Dernière mise à jour : 07-02-2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet mellowe.fr (ci-après « le Site »), exploité par Mellowé, auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation.

Toute commande passée sur le Site implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Article 2 – Identité du vendeur

Mellowé, entreprise individuelle, dont le siège social est situé au 303 Route de chez Renand, 74340 Samoens, France, joignable à l’adresse contact@mellowe.fr.

Les informations légales complètes relatives à Mellowé sont disponibles dans la rubrique Mentions légales du Site, conformément à la législation en vigueur.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles ou des quantités proposées en précommande.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle. De légères variations de couleur, de texture ou de finition peuvent exister entre les visuels présentés et le produit livré, sans que cela n’affecte les caractéristiques essentielles du produit ni n’engage la responsabilité de Mellowé.

Mellowé se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés. 

En cas d’erreur manifeste (notamment sur le prix ou la description), Mellowé se réserve le droit d’annuler la commande concernée après en avoir informé le client.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.

La validation de la commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits et des présentes CGV. 

Une confirmation de commande est envoyée par email au client après validation du paiement. Le contrat de vente est réputé conclu à compter de la validation du paiement et de l’envoi de l’email de confirmation de commande.

Mellowé se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation finale de la commande. Les prix affichés sont applicables pour les livraisons effectuées en France métropolitaine, sauf indication contraire.

Mellowé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. 

Les offres promotionnelles sont valables dans la limite de leur durée et des stocks disponibles.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site au moment de la commande (carte bancaire, solutions de paiement sécurisées).

Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement tiers.

Mellowé n’a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 7 – Livraison

Les modalités de livraison (délais, zones desservies, frais) sont précisées dans la Politique d’expédition, accessible sur le Site.

En cas de précommande, les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.

Le client reconnaît et accepte que ces délais puissent être ajustés.

Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison significatif, le client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le client doit retourner le produit conformément aux modalités précisées dans la Politique de remboursement et de retour.

Les modalités complètes d’exercice du droit de rétractation sont détaillées dans la Politique de remboursement et de retour, accessible sur le Site.

Article 9 – Retours, échanges et remboursements

Les conditions applicables aux retours, échanges et remboursements sont définies dans la Politique de remboursement et de retour, accessible sur le Site.

Le client doit retourner le produit conformément aux modalités précisées dans la Politique de remboursement et de retour. 

Cette politique fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 10 – Garantie légale

Les produits vendus bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

• et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 11 – Responsabilité

Mellowé ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un usage non conforme aux recommandations fournies, ou d’une négligence du client.

Les informations et contenus diffusés sur le Site sont fournis à titre informatif. Ils ne sauraient engager la responsabilité de Mellowé en cas d’erreur ou d’omission, dans les limites prévues par la loi.

La responsabilité de Mellowé est strictement limitée aux dommages directs effectivement subis par le client, à l’exclusion de tout dommage indirect (notamment perte de chance, perte de revenus ou préjudice moral), dans les limites autorisées par la loi.

En tout état de cause, ces limitations de responsabilité ne sauraient exclure ou limiter les droits du consommateur au titre des garanties légales applicables.

La responsabilité de Mellowé ne pourra être engagée en cas de force majeure. Est considéré comme cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site et des produits (marques, textes, visuels, designs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur sont les suivantes  :

Médiateur de la consommation FEVAD

BP 20015

75362 PARIS CEDEX 8

France

 

Email : mediateurduecommerce@fevad.com

Site internet : https://www.mediateurfevad.fr

 

(coordonnées issues des mentions officielles du service de médiation de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance) 

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux territorialement compétents seront ceux déterminés conformément aux règles du Code de la consommation français.

Article 16 – Non-renonciation

Le fait pour Mellowé de ne pas se prévaloir d’un manquement à un moment donné ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 17 – Nullité partielle / divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Article 18 – Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, le client peut contacter :

📩 contact@mellowe.fr